Dorothé Cossi Sossa

Permanent Secretary, Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Monsieur Dorothé Cossi SOSSA, de nationalité béninoise, né le 5 février 1956 à Savalou (République du Bénin), marié avec quatre enfants, professeur titulaire à l’Université d’Abomey-Calavi (République du Bénin), a étudié le droit à l’Université Nationale du Bénin (actuelle Université d’Abomey-Calavi) et au Canada (Université Laval et Université d’Ottawa). Il a été, en outre, stagiaire de l’Institut pour le Développement de l’Enseignement Supérieur Francophone (IDESUF) de l’Université Montesquieu Bordeaux IV. Titulaire d’un Master II de l’Université d’Ottawa (préparée en partie à l’Université Laval) (médaille du Barreau de Paris, 1991) et d’un doctorat en droit de la même université (1994), il a passé l’agrégation de droit privé du Conseil Africain et Malgache pour l’Enseignement Supérieur (CAMES) en 1999 (prix Dalloz). Ancien Ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique (2001-2003), ancien Garde des Sceaux, Ministre de la justice, de la législation et des droits de l’homme (2003-2006) de la République du Bénin, ancien Doyen de la Faculté de droit et de sciences politiques de l’Université d’Abomey-Calavi (2006-2010), il a assuré, jusqu’en mars 2011, la direction de la Chaire UNESCO des droits de la personne et de la démocratie de cette même Faculté. En sa qualité de membre du Gouvernement, il a été le chef de la délégation de la République du Bénin à de nombreuses conférences et réunions officielles internationales (en Afrique, en Europe, en Asie, en Amérique du Nord et en Amérique Latine).

Formateur à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) de l’OHADA depuis 2001, il a été invité par plusieurs universités africaines (Université de Lomé, Université de Cheikh Anta Diop de Dakar, Université de Yaoundé II Soa, Université de Pretoria), françaises (Université Montesquieu Bordeaux IV, Université de Bourgogne, Université Jean Moulin Lyon III, Université de Nice Sophia Antipolis, Université de Caen, Université de Cergy-Pontoise) et canadienne (Université de Sherbrooke, Québec) comme chargé d’enseignement, conférencier, membre de jurys de thèses ou de préparation de candidats au concours d’agrégation. Monsieur SOSSA a été, par ailleurs, invité comme conférencier par l’Association Japonaise d’Etudes Africaines (Université de Shimane, mai 2003). Il a dirigé ou codirigé de nombreuses thèses de doctorat en droit dans des universités africaines et françaises. Par ailleurs, il a été membre du jury du XVe concours d’agrégation des sciences juridiques, politique, économiques et de gestion du CAMES (Abidjan, Côte d’Ivoire, novembre 2011) pour la section de droit privé.  

Parallèlement à ses activités universitaires, il est inscrit au Barreau du Bénin depuis 1986 et a été membre titulaire du Conseil de l’Ordre de 1999 à 2001. Il est, en outre, expert juridique de l’Organisation Internationale de la Francophonie, du Centre du Commerce International (Organisation Mondiale du Commerce et Commission des Nations Unies pour le Commerce et le Développement) et du Programme des Nations Unies pour le Développement. Depuis le 31 mars 2011 il est Secrétaire Permanent de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Ses travaux portent sur le droit du commerce international, l’arbitrage international, le droit comparé et plus spécialement sur le droit harmonisé issu du traité et des actes uniformes de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA).

Ses principales publications récentes sont les suivantes :

– Commentaire de l’Acte uniforme du 22 mars 2003 relatif aux contrats de transport de marchandises par route dans Joseph ISSA-SAYEGH, Paul-Gérard POUGOUE et Filiga Michel SAWADOGO (sous la direction de), OHADA. Traité et actes uniformes commentés et annotés, Futuroscope, Juriscope, quatrième édition, 2012 (contribution à un ouvrage collectif).
– Nouvelles démocraties et socialisation politique. Etude comparée des cas du Bénin, du Burkina Faso et de la Roumanie, Paris, Editions L’Harmattan, 2012 (direction d’un ouvrage collectif).
– Introduction à l’étude du droit. Perspectives africaines, en collaboration avec Joseph DJOGBENOU, Agrégé des Facultés de droit, Avocat au Barreau du Bénin, Cotonou, Les Editions du CREDIJ, 2012 (manuel).
– « La question de l’introduction du principe de l’estoppel en droit communautaire OHADA », (2010), Revue Africaine des Sciences Juridiques (Université de Yaoundé II, Cameroun), vol. 7, N° 1, 2010, pages 1 à 46 ; accès électronique : OHADATA n° D-10-41(Article de doctrine).
– « La participation des Etats africains à l’arbitrage du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI) », (2010), Revue camerounaise de l’arbitrage, n° spécial, février 2010, pages 66 à 77 ; accès électronique : OHADATA n° D-11-35 (Article de doctrine).
– « L’adaptation dirigée du contrat du commerce international aux circonstances », (2009), Revue Béninoise des Sciences Juridiques et Administratives, n° 23, Année 2009-2010, pages 9 à 60 ; accès électronique : OHADATA n° D-10-49 (Article de doctrine).
– « L’extension de l’arbitrabilité objective aux accords de développement économique dans l’espace OHADA », (2009), Revue Béninoise de Sciences Juridiques et Administratives, n° 22, Année 2008-2009, pages 1 à 54; accès électronique : OHADATA n° D-10-50 (Article de doctrine).
– «L’aptitude des personnes morales de droit public à compromettre dans l’arbitrage OHADA : les mobiles d’une telle option », (2008), Revue camerounaise de l’arbitrage, n° 40, janvier-mars 2008, pages 3 à 11 (Article de doctrine).
– « Le champ d’application de l’avant-projet d’Acte uniforme OHADA sur le droit des contrats : contrats en général, contrats commerciaux, contrats de consommation », Uniform Law Review/Revue de droit uniforme, NS – Vol. XIII, 2008-1/2, pages 339 à 353 (Rapport au colloque organisé par UNIDROIT du 15 au 17 novembre 2007 à Ouagadougou, Burkina Faso, sur « l’harmonisation du droit OHADA des contrats ») ; accès électronique : OHADATA n° D-09-20 (Article de doctrine).
– « Contribution à l’étude de la nature juridique de la clause de réserve de propriété », Revue Béninoise de Sciences Juridiques et Administratives, N° 16, Année 2006, pages 3 à 17 (Article de doctrine).
– « L’incrimination de la corruption d’agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales : les éléments d’efficacité de la convention de l’OCDE du 17 décembre 1997 », Revue Béninoise de Sciences Juridiques et Administratives, N° 15, Année 2005, pages 3 à 20 (Article de doctrine).
– Introduction à l’étude du droit, première édition, Cotonou, Editions Tundé, 2007, (manuel).
– OHADA – Droit des contrats de transport de marchandises par route, en collaboration avec Victor Emmanuel BOKALLI, Doyen de la Faculté de droit de Yaoundé II – Soa, CNRS/UMS 2268 Juriscope – AUF, Bruxelles, Editions Bruylant, 2006 (ouvrage)